Conditions Générales

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DECRIVENT :

Le service de Click & Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans le Food Truck Õ Séquoia de l’hôtel situé au 111 avenue de Marlioz 73100 Aix les Bains et accessible via le site internet www.domainedemarlioz.com (ci-après « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le Site auprès du Food Truck Õ Séquoia de l’hôtel situé au 111 avene de Marlioz 73100 Aix-les-Bains et exploité par la société GIH Marlioz , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun Sous le numéro 838 752 582, dont le siège social est situé au 46 av de Franklin Roosevelt 77210 Avon (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).

Le Click & Collect sur le Site ou l'Application est réservée aux Clients âgés d'au moins 15 ans à la date de passation de la commande.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

DEFINITION

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

Le terme « Client » désigne toute personne physique d’au moins 15 ans commandant des Produits sur le Site.
Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans le Restaurants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il retirera sa commande auprès du Restaurant.
Le terme « Données personnelles » désigne les informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies par le Client au Vendeur et/ou qui sont recueillies par le Vendeur à l’occasion de l’utilisation du Site.
Le terme « Produit(s) » désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site par le Restaurant.
Le terme « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.domainedemarlioz.com
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique naviguant sur le Site.
Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désigne la société d'exploitation du Restaurant de l’hôtel sélectionné par le Client auprès de laquelle la Commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'e-mail confirmant la Commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant lors du retrait des Produits.
ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

Si l’une des quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des présentes.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du règlement de la Commande.

LES PRODUITS

Les Produits proposés par le Restaurant et choisis par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.

Certains Produits peuvent être vendus pour une consommation différée et en ce cas, le Client devra respecter les recommandations d’utilisation, de conservation et de consommation indiquées directement sur les emballages de ces Produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la détérioration des Produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des Produits après leur retrait.

Les Produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis et sans préjudice des Commandes déjà effectuées.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû ou le montant du trop-perçu par le Vendeur lors de la Commande sera remboursé par le Restaurant au Client.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande sincérité. Toutefois, le Vendeur ne garantit pas l’exactitude des photos ou les informations liées aux Produits qui n’ont qu’une finalité illustrative sans avoir une valeur contractuelle. Il résulte de ce qui précède que dans l’hypothèse où des erreurs ou omissions se seraient produites dans la présentation des Produits, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains ingrédients dans les Produits et à en rechercher les traces auprès des services de Vendeur, étant précisé que les allergènes figurent sur le Site et notamment dans les descriptifs des Produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de la prise de Commande.

REALISATION DE LA COMMANDE ET ACCEPTATION

Pour effectuer une Commande de Produits à emporter sur le Site, le Client choisi le Restaurant, ainsi que la date et l’heure pour le retrait de sa Commande.

Le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite commande et les ajouter à son panier. Le Client est informé que le prix des Produits peut varier en fonction des spécificités et suppléments desdits Produits. Seuls les Produits composant le panier feront l’objet de la Commande du Client.

Une fois la Commande complétée par le Client, il lui est demandé de confirmer l’exactitude de celle-ci.

Le Client peut réaliser des Commandes sans avoir à créer ou à utiliser de compte.

La réalisation de la Commande requiert nécessairement la communication par le Client de certaines données personnelles, collectées et conservées par le Vendeur conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’inexactitude des données personnelles fournies par le Client dans le cadre de la Commande.

Le Client est libre de modifier sa Commande ou les informations communiquées jusqu’à ce que la Commande ait été payée et transmise au Vendeur.

Le paiement de la Commande de Produits dans les conditions ci-avant définies vaut :

Acceptation de l’offre du Vendeur et notamment des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente ;
Exigibilité des sommes dues au titre de la Commande ;
Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Le Vendeur procèdera à l’archivage des bons de Commande et des factures des Commandes sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des Commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les Parties.

MODIFICATION DE LA COMMANDE

A compter de la validation de la Commande, celle-ci ne peut plus être modifiée ou arrêtée en supprimant le panier.

Aux termes de l’article L221-28, 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il résulte de ce qui précède que les Commandes qui ont donc été définitivement validées et payées ne peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation et ne peuvent être annulées.

Aucun Produit ne peut être repris ou échangé.

PAIEMENT DU PRIX DE LA COMMANDE

Les prix des Produits et les taxes associées sont ceux indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et en TTC (toutes taxes comprises) tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits sous réserve d’appliquer les prix indiqués sur le Site au moment de la Commande.

Le paiement de la Commande par le Client implique sa validation auprès du Vendeur.

Le Vendeur met à la disposition du Client le mode de paiement sécurisé suivant : paiement par carte bancaire, ou tout moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le Vendeur dispose des autorisations nécessaires pour mettre à disposition ledit mode de paiement. En procédant au règlement de la Commande, le Client certifie être autorisé à utiliser la carte bancaire dont les informations ont été communiquées à cet effet, et autorise le Vendeur à facturer la Commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de non-paiement de la Commande validée par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la Commande jusqu’à complet règlement de celle-ci ou d’annuler ladite Commande.En cas d’échec d’identification et de vérification de la carte bancaire de paiement utilisée comme mode de paiement, la Commande concernée sera annulée.

RETRAIT DE COMMANDE

Pour retirer sa Commande, le Client devra se rendre au Restaurant sélectionné à la date et heure choisie, muni impérativement de son numéro de Commande ou du récapitulatif de sa Commande.

Le Client devra respecter les consignes éventuelles qui pourraient lui être transmises dans la confirmation de Commande ou par tout autre moyen.

En raison de la nature des Produits, dans l’hypothèse où le Client serait en retard pour retirer sa Commande au Restaurant au en cas de non retrait d’une Commande, celle-ci pourra être détruite par le Vendeur sans faculté pour le Client d’en demander un remboursement, une indemnité à ce titre et sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.

RESPONSABILITE

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre risque assimilé.

Le Vendeur supportera dans les conditions du droit commun les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables dans le cadre de la Commande du Client. La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois être engagée en cas de fait du Client ou en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les limites et exclusions du présent article ne prétendent pas limiter la responsabilité ou modifier les droits des consommateurs qui ne sauraient être exclus conformément aux dispositions légales applicables.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucune disposition des présentes, ainsi que la mise à disposition du Site ne saurait être interprétée comme comportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle du Vendeur au profit du Client.

Toutes technologies, informations, données, documents, savoir-faire, et/ou formules communiquées par le Vendeur au Client dans le cadre de la mise à disposition du Site et/ou de la Commande, ainsi que toutes marques, logos, noms commerciaux et photographies figurant sur le Site, demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site est conféré au Client.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie des éléments de propriété intellectuelle du Vendeur sans son accord écrit préalable, sont strictement interdites. Le fait pour le Vendeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions issues du Règlement Général (UE) 2016/670 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2019 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après, « RGPD »), à effectuer toutes les déclarations et obtenir des consentements et autorisations nécessaires à la collecte et au traitement des données personnelles et à respecter et à faire respecter par ses préposés la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui pourraient être collectées et traitées par ces derniers dans le cadre de l’exécution des présentes.

Dans le cadre de la formation et de l’exécution des CGV, le Vendeur est amené à collecter et traiter les données personnes personnelles du Client, en conformité avec le RGPD. Les données collectées sont notamment les suivantes : nom, prénom, nom de société, numéro de TVA, numéro de téléphone, email coordonnées de paiement.

Ces données sont nécessaires pour le traitement de la Commande du Client et l’exécution des CGV. A défaut le Client ne pourra pas passer Commande.

Ces données peuvent être communiquées aux préposés du Vendeur et à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion de la relation avec le Client. Le Vendeur n’a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l’Union Européenne.

Les Clients dont les données personnelles sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit d’effacement s’agissant des informations les concernant, en adressant un courrier à l’adresse suivante : 111 av de Marlioz 73100 Aix-les-Bains

INFORMATIONS ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour toute information ou question relative au fonctionnement du Site, le Client est invité à s’adresse à l’adresse e-mail suivante : h2945-gm@accor.com

Pour toute information ou question liée à sa Commande de Produits, le Client est invité à contacter le Vendeur par téléphone au numéro de téléphone indiqué sur le Site.

MINEURS

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.

Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant.

Toutes violations des règles énoncées au présent article engage la responsabilité du Client. Dans le cas où le Client serait mineur, le Vendeur sera en droit de refuser partiellement la Commande, de modifier la Commande ou de rembourser le montant des Produits ayant une teneur en alcool.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les relations entre le Client et le Vendeur, au titre des présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différends dans le cadre des relations entre les Parties, notamment en ce qui concerne la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV, les Parties devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.

Pour toute réclamation relative au fonctionnement du Site et/ou à sa Commande de Produits, le Client pourra adresser ses réclamations par Courrier au Vendeur en faisant état des difficultés et ou manquements constatés à l’adresse suivante 111 av de Marlioz 73100 Aix-les-Bains.

Dans l’hypothèse d’une réponse jugée insatisfaisante par le Client ou d’absence de réponse dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation, le Client pourra solliciter gratuitement les services du médiateur en adressant un courrier par voie postalmeà l’adresse MTV Mediation Tourisme Voyage BP 80303 75823 Paris Cedex 17.

Le Client devra y préciser l’objet de sa demande et y joindre les documents sur lesquels elle est fondée. Dès réception, le médiateur notifiera aux Parties par courrier électronique ou courrier simple sa saisine.Dans le cadre de cette médiation, le Client pourra se faire assister par toute personne de son choix ou se faire représenter par un avocat à ses frais. Chaque Partie pourra également solliciter l’avis d’un expert dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d’expertise, les frais seront partagés à parts égales entre le Vendeur et le Client.

Les Parties seront libres d’accepter ou de refuser la proposition de médiation du médiateur.

En tout état de cause, le recours à la médiation n’est pas obligatoire. En revanche, si le Client souhaite solliciter les services du médiateur, il devra impérativement adresser au préalable une réclamation au Vendeur.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas saisir le médiateur, ou que l’une des Parties refuserait la proposition de médiation, ou encore si aucun accord amiable n’était trouvé, les Parties seront libres d’engager une procédure devant la juridiction compétente.